Questions fréquentes
Réponses aux interrogations les plus courantes sur notre initiative
Non. Cette proposition ne demande pas d'interdire ou de limiter l'IA générative. Elle demande uniquement que les contenus créés par IA soient identifiables comme tels. C'est une question de transparence, pas de restriction de la création.
L'étiquetage n'empêche ni la parodie ni la création artistique. Un contenu parodique marqué "généré par IA" reste parfaitement légal et diffusable. Au contraire, cela renforce la protection des artistes en distinguant clairement les œuvres générées des enregistrements authentiques.
C'est précisément pour cela que les métadonnées sont signées cryptographiquement. Toute modification du fichier invalide la signature, rendant la manipulation détectable. Les plateformes seraient en outre interdites d'effectuer des re-encodages qui supprimeraient ces métadonnées.
La proposition inclut une obligation pour les plateformes de détecter et de refuser les re-uploads de contenus IA sans marqueur, lorsque ce contenu a été préalablement identifié comme généré par IA dans leur système.
Les outils de génération d'IA (logiciels, APIs, plateformes comme Sora, Midjourney, Stable Diffusion, etc.) seraient légalement tenus d'intégrer ce marquage automatiquement à la sortie. Ce n'est pas à l'utilisateur final de le faire manuellement.
Oui. La Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA) est un standard de traçabilité adopté volontairement par Adobe, Microsoft, Google et Sony. Il peut servir de base de travail. Mais une obligation légale européenne ne peut pas reposer exclusivement sur un standard gouverné par des acteurs privés — d'où la nécessité d'un cadre ouvert, auditable et souverain.
La proposition vise en priorité les contenus audio-visuels (vidéo, audio), qui représentent le risque de désinformation le plus élevé. Son extension aux images fixes et aux contenus textuels générés par IA pourrait faire l'objet d'une phase ultérieure.